Conditions générales d'utilisation
Version provisoire : ce texte doit être relu et complété avant la mise en ligne.
1. Objet
Gmah Connect met en relation des personnes et des gmah (associations de prêt gratuit entre membres d'une communauté) : elle permet de découvrir les gmah proches, de consulter leurs articles et de demander à les emprunter. Gmah Connect n'est pas le prêteur : le prêt est conclu directement entre l'emprunteur et le gmah.
2. Compte
La consultation du catalogue est libre. Un compte, avec une adresse e-mail confirmée, est nécessaire pour réserver. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations que vous fournissez.
3. Prêt gratuit
Le prêt est gratuit. Chaque gmah fixe ses horaires, la durée du prêt, ses règles (entretien, retard, dégradation) et le montant d'une éventuelle caution, affichés avant la réservation.
4. Réservation
Une demande de réservation n'est définitive qu'une fois acceptée par le gmah. Vous pouvez l'annuler tant que le créneau de retrait n'a pas commencé. Le gmah peut refuser une demande en indiquant un motif.
5. Caution
La caution éventuelle est remise au gmah au retrait de l'article et rendue au retour, selon les modalités du gmah. Aucun paiement n'est effectué sur Gmah Connect.
6. Obligations de l'emprunteur
Respecter le créneau et la date de retour, prendre soin de l'article et le rendre dans l'état convenu. En cas de retard ou de dégradation, les règles du gmah s'appliquent.
7. Responsabilité
Gmah Connect fournit un outil de mise en relation et s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans garantie d'accès continu. Les litiges relatifs au prêt se règlent entre l'emprunteur et le gmah.
8. Données personnelles
Vos données sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment les exporter, les corriger ou supprimer votre compte depuis « Mon profil ».
9. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
10. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.